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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Mutation, divorce et enfants.
Sujet (Cloturé) initié par Art21, il y a 3 mois - 741 vues

Bonjour,

Je souhaite être muté professionnellement dans une autre ville mais je suis en procédure de divorce. J'ai deux enfants. Ils resteront sur place, puis-je quand même partir jusqu'à la signature du divorce ?

Est-ce que cela ne sera pas un abandon ?

Merci d'avance pour votre réponse

Cordialement

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2 réponses
Bonjour,

Une mutation professionnelle ne peut être assimilée à un abandon de famille.

Vous pouvez donc partir avant la prononcé du divorce.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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Bonjour,

Je comprends que vous vous situés dans le cadre d'une démarche amiable de divorce par consentement mutueL.

Vous avez parfaitement le droit de changer de ville, surtout pour des raisons professionnelles.

La seule incidence sur le divorce qu'il pourrait y avoir concerne les enfants.

Si vos enfants restent sur place et que vous n'avez pas la volonté de demander leur résidence, il n'y a pas d'incidence pour le divorce. Vous devez en informer officiellement votre époux/se à l'écrit.

En effet, il faudra simplement faire adapter les mesures prises relatives aux enfants à votre déménagement. Si vous êtes dans une ville qui ne permette pas de les voir un weekend sur deux, mais seulement la moitié des vacances scolaires, il faudra prévoir cela dans la convention.

Votre avocat saura vous conseiller sur la rédaction d'un courrier pour avertir de ce changement de lieu de vie pour des raisons professionnelles.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien à vous,
il y a 3 mois
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