Bonjour, est ce que le notaire peut ou est habilité à accompagner les 2 parties pour un partage à l'amiable issu du divorce (présence d'un bien immobilier). Les 2 parties sont susceptibles de ne pas être d'accord. Merci
La liquidation de la communauté ayant existé entre époux divorcés relève principalement de la mission d'un notaire surtout en présence d'un bien immobilier.
Le partage doit être tenté à l'amiable au préalable, avant de devenir judiciaire à défaut d'accord des parties.
Le juge aux affaires familiales devra alors être saisi s'il y a difficulté suivant un procès verbal de difficulté ou de carence réalisé par le notaire en charge du partage.
Je pense vous avoir répondu, merci de l'indiquer. cordialement,
Nous sommes fraîchement divorcés et le tribunal n'a pas désigné de notaire en charge du partage mais nous a demandé de faire le partage amiablement. Ma question est simple : Quel notaire parliez vous pour établir un procès de difficulté ou de carence?
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