Récupération fonds assurance vie (fonds propres) contestée par l’ex conjoint
Sujet initié par Titi, il y a 3 semaines - 845 vues
Bonjour Maître, Actuellement dans la période de partage des actifs, et divorcé depuis 2023, je rencontre des difficultés pour récupérer des fonds. En 2016, suite à la succession de mon père décédé en 2015, j’ai placé (provenant de cette succession) chez AFER 100 000 € sur un contrat d’assurance vie à mon nom, et 100 000 € sur un contrat d’assurance, assurance vie au nom de mon ex épouse ( marié sous le régime de la communauté) . Nous sommes bien en présence de « fonds propres » J’ai conservé mon propre bulletin d’adhésion mais pas le sien lorsque j’ai quitté le domicile.
A ce jour elle prétend ne pas détenir ces fonds. Je n’ai pas stipulé de clause de remploi lors de ces 2 souscriptions mais j’ai retrouvé et conservé les relevés de compte bancaires attestant de la traçabilité de ses opérations. Mon avocat m’indique que le fichier « ficoba » peut s’avérer imparfait quant à la vérité du résultat et celle du délai de réponse…. Je souhaiterais votre retour quant à mes chances de récupérer mes fonds. En vous remerciant, Cordialement T-Caillaud
Si vous êtes en capacité de tracer les fonds (arrivés des fonds provenant d'une succession et versement consécutif d'une partie des fonds vers une assurance-vie au nom de votre ex-conjoint), la clause de remploi n'est pas absolument nécessaire.
Il convient effectivement d'interroger le fichier FICOBA.
Par ailleurs, vous pouvez demander à la partie adverse de produire l'historique des versements de primes sur lequel apparaitra votre versement initial de 100.000 €. A défaut de le produire, il pourra s'agir d'une difficulté qui devra être tranchée par le Tribunal ; en cas d'inertie de la partie adverse, votre Avocat pourra éventuellement obtenir une ordonnance pour ordonner à la banque de produire ledit document.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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