Bonjour,
on est depuis 4 ans environ dans la procedure de
Divorce (13 audiences de mise en etat) il n'y a pas eu de cloture encore. La Cour d'Appel avait confirmè les mesures provisoires du Tribunal il y a 1 an.
Il n'y a pas eu de signification d'huissier de l'Arret de la Cour.
Si je depose un pourvoi en Cassation et la Cassation casse l'Arret de la Cour d'Appel sur les mesures provisoires entre la date de plaidoirie et le Jugement du Divorce,donc avant le Jugement du Divorce qu'est ce que va se passer?
Le JAF ne va pas prononcer le divorce car on est renvoyè a nouveau vers la Cour d'Appel et la Cour d'Appel a un effet suspensif du Divorce?
Comment le JAF va savoir que la Cassation a cassè l'Arret de la Cour?
Merci de vos réponses