En principe, lors de la consultation de notre dossier au tribunal, on doit pouvoir accéder à l'intégralité des documents originaux, qui doivent porter le cachet du tribunal et les signatures appropriées pour être considérés comme officiels.Si on constate l'absence de cachet sur certains documents, cela pourrait poser des questions sur leur authenticité. Le cachet du tribunal et la signature des juges ou des greffiers sont des éléments essentiels pour garantir que les documents sont officiels et valides. Sans ces éléments, il est possible que des documents aient été falsifiés ou manipulés, ce qui constituerait une fraude?
il y a 2 mois
Bonjour,
Il est peu plausible que les documents détenus par le tribunal soient frauduleux. Sollicité l’avis de votre avocat si vous avez pris des photos de ces documents.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 2 mois
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