Résidence alternée

Sujet initié par Lili, il y a 2 mois - 315 vues

Madame, Monsieur,

C'est avant tout à vous en tant que parent de choisir la résidence de votre enfant.

Cependant, si vous ne trouvez pas d'accord, le juge aux affaires familiales se charge de décider.

L'enfant mineur ne détermine jamais lui même son lieu de résidence, quel que soit son âge. Il peut cependant donner son avis, par exemple en demandant à être entendu par le juge.

La résidence de l'enfant, quelle soit décidée par un juge ou par les parents, doit avant tout être prise en fonction de l'intérêt de l'enfant.

Si un juge aux affaires familiales est amené à se prononcer sur la résidence de l'enfant, il doit notamment prendre sa décision en considération des éléments suivants :

Pratique ou accords que les parents ont eu jusqu'à présent
Sentiments exprimés par l'enfant mineur lors de son éventuelle audition
Capacité de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre parent
Résultat des expertises éventuellement effectuées
Renseignements issues d'une éventuelle enquête sociale
Pressions ou violences, physiques ou psychologiques, exercées par un parent sur l'autre parent

Je vous recommande de consulter un avocat afin d'obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation.

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Bien cordialement,

Axel PITTAVINO