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Retrouver l'usage de ma maison après un divorce
Sujet initié par Stéphane, il y a 2 mois - 759 vues

Bonjour,
Je souhaiterais connaitre mes droits concernant la possibilité de retourner dans ma maison , après plus de trois ans de séparation , la maison avait été , avec mon accord également attribuée à mon ex-femme, pour des raisons d'existence d'espace existant pour ses activités de loisirs en peinture . Il n'y avait pas d'enfant dans notre couple. J'ai donc loué un appartement pendant ces plus de trois années. Depuis , plus d'un an , mon ex-femme a acheté une autre maison qu'elle occupe depuis. J'aimerais savoir si je suis dans une légitime position pour ré-occuper ma maison, même si elle semble d'accord . Je précise que nous sommes dans la phase de partage de nos biens et puisqu'elle ne souhaite plus garder cette maison en indivision, j'ai proposé de racheter sa part de la maison , en vendant un appartement que j'ai en nom propre et unique propriétaire. Je lui ai proposé la mise en vente de cet appartement pour lui régler sa part et en attendant la vente ce celui-ci , j'ai proposé à mon ex-femme , de lui verser le montant de mon loyer actuel pour le logement que j'occupe depuis ces plus de trois ans, tout en ré-occupant donc la maison qu'elle n'occupe plus depuis plus d'une année. Cela fait deux hivers pendant lesquels la maison n'est plus chauffée et entretenue . Mon ex-femme semble d'accord sur ce principe, mais je souhaiterais avoir votre avis et si j'avais pu ré-occuper ma maison , depuis son départ (donc depuis plus d'un an) , sans même un accord de sa part J'espère avoir été le plus clair possible et je vous remercie d'avance pour votre réponse .
Bien cordialement,

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Bonjour

Lorsque vous êtes en indivision sur un bien immobilier, chaque indivisaire a le droit d'utiliser le bien dans le respect des droits des autres indivisaires. Cela signifie que vous avez le droit de ré-occuper la maison, surtout si votre ex-femme est d'accord.

Si vous ré-occupez la maison, vous pourriez être tenu de verser une indemnité d'occupation à votre ex-femme, sauf si elle accepte que vous l'occupiez gratuitement. Dans votre cas, vous avez proposé de lui verser le montant de votre loyer actuel, ce qui semble être une solution équitable.

Il est recommandé de formaliser cet accord par écrit pour éviter tout malentendu à l'avenir. Vous pouvez rédiger un document stipulant que vous ré-occupez la maison avec l'accord de votre ex-femme et que vous lui verserez une indemnité d'occupation équivalente à votre loyer actuel.

Puisque vous êtes dans la phase de partage de vos biens, il peut être utile de consulter un notaire pour officialiser l'accord et préparer les documents nécessaires pour le rachat de la part de votre ex-femme.

En conclusion, vous êtes dans une position légitime pour ré-occuper la maison, surtout si votre ex-femme est d'accord. Il est important de formaliser cet accord par écrit et de consulter un notaire pour officialiser le partage des biens.

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Stéphane
Bonjour Maitre Petsoko ,
Merci beaucoup pour votre réponse , je souhaitais avoir un avis professionnel , vous l'avez fait , de manière très claire et je vous en remercie beaucoup. Un notaire a été consulté pour le partage des biens , c'est en cours . Je vais donc formaliser cet accord par écrit , afin d'avoir un papier officialisant mon retour dans mon logement , ainsi que le versement du montant de mon loyer actuel , alors qu'elle m'avait indiqué ne pas m'en demander , du fait que j'avais déjà dépensé plus de 30000 euros en loyer depuis notre séparation, mais je tiens à lui montrer ma volonté de lui régler au plus tôt , la part qui lui reviendra, pour la maison et indiquer le début des sommes versées (l'équivalent de mon loyer actuel) ainsi qu'un calendrier des versements . Je vais donc donner mon préavis pour quitter dans les trois mois mon logement actuel afin de pouvoir rentrer dans ma maison après pratiquement 4 ans .
Merci encore pour votre réponse , cher Maître,
Bien cordialement
il y a 2 mois
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 mois
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