Bonjour,Je desire savoir si dans mon cas de plus de 8 Ans (depuis ONC et un appel sur ONC )cela va continuer à se renvoyer la balle les conclusions et les incidents se suivent et on entame la 9e année!Quand le JAF va clore la discussion car même le rapport de notaire est caduque les chiffres ne sont plus les mêmes! Quoi faire pour que l’on termine cette procédure??Les dernières conclusions de la partie adverse sont totalement différentes ! Malgré la Condamnations au pénal de Mr demande maintenant le divorce aux torts réciproques et veut me dépouiller de tout!Merci de votre réponse et suggestions pour en finir !
Vous pouvez demander au juge aux affaires familiales (JAF) de clore les débats. Cette demande peut être faite par votre avocat, en expliquant que la procédure dure depuis trop longtemps et que les éléments nécessaires à la décision sont déjà présents dans le dossier.
Envisagez de recourir à la médiation familiale. Un médiateur peut aider à trouver un accord amiable entre vous et votre ex-conjoint, ce qui pourrait accélérer la procédure et éviter de nouveaux incidents.
Demandez une actualisation du rapport de notaire pour refléter les chiffres actuels. Cela permettra de baser les discussions sur des données financières à jour.
Votre avocat doit répondre aux dernières conclusions de la partie adverse en soulignant les incohérences et en fournissant des preuves contraires. Il est important de contester toute tentative de vous dépouiller de vos biens.
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Il est peu fréquent qu’une procédure de divorce dure aussi longtemps.
Au regard de la situation que vous exposez, vous pouvez avec votre avocat solliciter du juge qu’il soi mis fin aux débats et que le dossier soit fixé pour plaidoirie.
Toutefois, si une procédure pénale parallèle est pendante, cela aura une incidence sur la décision du juge.
Une des solutions serait donc d’envisager avec la partie adverse une transaction sur certains points de votre divorce, cela permettrait de mettre fin à la longue de la procédure de divorce.
Discutez donc de cette possibilité avec votre avocat.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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