Notaire après pv difficulté puis prononcé du divorce
Sujet initié par Alexandra, il y a 5 jours - 252 vues
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Bonjour,Je souhaiterais avoir vos éclairages. Lors de mon divorce, un PV de difficultés avait été établi par le notaire avant que le prononcé du divorce soit prononcé par le Juge. Le Juge avait également arbitré sur certains points du PV de difficultés mais il demeure des points litigieux, notamment un héritage.Vient maintenant le moment de poursuivre chez le notaire.Ma question : de ma compréhension, il est possible de fournir au notaire les pièces nécessaires pour revoir les points litigieux et de revoir le projet liquidatif?Un grand merci par avance pour vos réponses.Merci de vos réponses
Oui, il est possible de procéder comme vous l'indiquez en fournissant au notaire les pièces permettant de dénouer ces difficultés et de parvenir à un partage amiable.
Toutefois, si les difficultés persistent, vous devrez envisager un partage judiciaire. Il conviendra de vous rapprocher d'un avocat à cette fin.
Merci pour votre retour. Le PV de difficultés ayant transmis au JAF dans la procédure de divorce, celui-ci a tranché des éléments sur le partage, mais des litiges demeurent sur un héritage ainsi qu'une somme. J'ai du mal à comprendre si je suis déjà dans le cadre d'un partage judiciaire ou non...?
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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