Sujet initié par marion, il y a 5 jours - 492 vues
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Bonjour, maitre
je suis en divorce avec mon mari qui est togolais origine Française. cela fait 17 ans que nous somment séparer il a rencontrer une autre femme avec laquelle il a u 2 enfants aujourd'hui ui ado . je suis passez déjà devant le juge tout est ok sauf qu' il lui manque acte de naissance que lui seul peut me fournir et il ne le fait pas comment pui e faire et surtout quel recoure pour avoir se papier merci par avance
Je vous conseille à faire la demande vous même afin d’obtenir une copie intégrale de son acte de naissance. Vous devrez prouver votre relation avec la personne concernée (époux).
Merci d’indiquer la question comme résolue (BOUTON VERT).
Tout d'abord merci de m'avoir répondu J'ai appeler le consulat du Togo a paris qui ma répondu que lui seul pouvais le faire alors qu' en t'en épouse je doit pouvoir y avoir accès .j'attend juste son acte de naissance et la juge valide comment je peut incité a me le donnée ,car je pense qu' il le fait exprès pour m'embêter
Si votre ex-mari ne fournit pas l'acte de naissance demandé pour finaliser la procédure de divorce, il existe plusieurs démarches possibles que vous pouvez envisager pour obtenir ce document. L'acte de naissance de votre ex-mari peut être demandé directement auprès de l'administration togolaise, notamment auprès de l'état civil du lieu de sa naissance au Togo. Vous pouvez faire une nouvelle demande au juge en expliquant que votre ex-mari refuse de fournir le document nécessaire. Le juge pourra alors ordonner la solution adéquate pour récupérer l'acte de naissance, éventuellement en demandant une intervention du consulat ou d'une autorité compétente. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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