Je me sépare et ma femme ne veut pas que je rachète ça part elle veut absolument

Sujet (Cloturé) initié par Ludovic43, il y a 2 mois - 395 vues

Bonjour,

Dans cette situation, plusieurs options s'offrent à vous :

Si vous êtes copropriétaire de la maison, vous pouvez demander la vente forcée du bien. Selon l'article 815 du Code civil, "nul ne peut être contraint de demeurer dans l'indivision".

Vous pouvez saisir le tribunal pour obtenir une ordonnance de vente, ce qui pourrait vous permettre de racheter votre part ou celle de votre partenaire.

Vous pouvez également saisir le JAF pour qu'il statue sur la jouissance du domicile. Le juge peut attribuer la jouissance du logement à l'un des partenaires, ce qui pourrait vous permettre de rester dans la maison pendant que vous préparez le rachat (article 255 du Code civil).
Par ailleurs, vous pourriez également faire une proposition formelle de rachat à votre partenaire, en lui indiquant vos capacités financières. Cela pourrait inciter votre partenaire à reconsidérer sa position.

Si votre partenaire refuse toujours de coopérer, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, lui demandant de prendre des mesures pour faciliter le rachat de la maison.

Malgré tout cela, si votre partenaire persiste dans son refus, vous pourriez être contraint de passer par une procédure judiciaire pour faire valoir vos droits.

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Résolu