Usufruit en cas de divorce

Question

J 'ai aussi une question svp au sujet de l'usufruit. Mes parents étaient usufruitiers en commun d'une maison secondaire, ayant donne la maison a nous, les trois enfants, en nue-propriété. ils ont divorcé en Angleterre, sans faire quoi ce ce soit en ce qui concerne l'usufruit car cela était trop complique a faire. Au moment du divorce ils ont commence un système de partage informel de cette maison secondaire qui a dure jusqu'ici - c'est a dire plus de 5 ans. Maintenant mon père s'est remarie. A-t'il le droit de reprendre la maison a nous les 3 enfants? Il a fait un offre a ma mere pour vendre sa part, supposée d'étre 20%. Peut il obliger ma mere de vendre ses droits sur les 6 mois de l'année de jouissance, ou de les renoncer - et sous quelle conditions? Si elle renonce a ses droits, est-ce que ca devient plus facile pour mon père de nous exclure de la maison et de mettre sa nouvelle épouse en avant en tout ce qui est l'heritage de ce bien?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Tout d'abord, il est important de préciser que l'usufruit est un droit qui permet à son titulaire de jouir d'un bien dont il n'est pas propriétaire, tout en respectant la substance de ce bien (article 578 du Code civil).  Dans votre cas, vos parents sont usufruitiers en commun de la maison, ce qui signifie qu'ils ont tous deux des droits sur celle-ci. Concernant la possibilité pour votre père de reprendre la maison, il ne peut pas agir unilatéralement pour exclure les enfants de la jouissance de la maison, car l'usufruit est un droit qui lui permet de jouir du bien, mais ne lui confère pas le droit de le vendre sans l'accord du nu-propriétaire (vous et vos frères et surs). En ce qui concerne l'offre de votre père à votre mère pour vendre sa part, il est important de noter que votre mère, en tant qu'usufruitière, ne peut pas être contrainte de vendre ses droits.  La vente de l'usufruit nécessite l'accord des deux usufruitiers. Si votre mère refuse de vendre, votre père ne peut pas l'obliger à le faire. Quant à la renonciation aux droits d'usufruit, cela doit être fait de manière formelle et ne peut pas être imposé.  Si votre mère renonce à ses droits, cela pourrait effectivement faciliter la situation pour votre père et sa nouvelle épouse, car cela pourrait entraîner une concentration des droits d'usufruit entre les mains de votre père, mais cela ne signifie pas qu'il peut vous exclure de l'héritage de la maison. La renonciation à l'usufruit n'affecte pas la nue-propriété, qui reste entre les mains des enfants. Enfin, je vous conseille de consulter un avocat intervenant en droit de la famille ou en droit des successions pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique et pour envisager les meilleures options à votre disposition. Merci dindiquer si jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

En tant qu'usufruitiers, vos parents ont le droit de jouir de la maison et d'en percevoir les revenus, mais ils ne peuvent pas en disposer librement sans l'accord des nus-propriétaires (vous et vos frères et surs). Cela signifie que votre père ne peut pas reprendre la maison sans votre accord. Votre père peut proposer à votre mère de vendre sa part d'usufruit, mais il ne peut pas l'obliger à le faire. La vente des droits d'usufruit nécessite l'accord des deux parties (usufruitier et nu-propriétaire). Si votre mère renonce à ses droits d'usufruit, cela ne signifie pas automatiquement que votre père peut vous exclure de la maison. En tant que nus-propriétaires, vous conservez vos droits sur la propriété. Cependant, cela pourrait faciliter la situation pour votre père et sa nouvelle épouse en termes de jouissance du bien. La renonciation aux droits d'usufruit par votre mère pourrait avoir des implications sur l'héritage, mais cela dépendra des dispositions légales et des accords entre les parties. Il est important de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille et en droit immobilier pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation. Si jai bien répondu, merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Kay · Answer

Est il le cas que mon père pourrait, quand il veut, donner l'usufruit de cette maison a sa nouvelle femme, et qu'elle aurait a son tour le droit d'utiliser la maison après son deces?
Est ce qu'une decision de vendre l'usufruit, de la part de ma mere, changerait quelque chose en ce qui concerne les droits de la nouvelle épouse de mon père ?
Je vous remercie.

Usufruit en cas de divorce
Sujet initié par Kay, il y a 10 heures - 298 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce

A voir aussi

Usufruit en cas de divorceSujet initié par Kay, il y a 10 heures - 298 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce

A voir aussi

Usufruit en cas de divorce
Sujet initié par Kay, il y a 10 heures - 298 vues