Frais exceptionnels

Sujet initié par Violette, il y a 3 heures - 125 vues

Bonsoir,

Tout d’abord, les frais exceptionnels, tels que ceux liés au permis de conduire ou aux études supérieures, peuvent être partagés entre les deux parents, même si la pension alimentaire a été fixée.

En effet, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour statuer sur ces frais, qui ne sont pas nécessairement couverts par la pension alimentaire ordinaire.

Vous devez donc conserver tous les documents relatifs aux frais engagés (factures, devis, etc.) et toute correspondance avec votre ex-conjoint concernant ces frais.

Vous pouvez adresser une mise en demeure à votre ex-conjoint par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette lettre, vous devez rappeler l'obligation de contribuer aux frais exceptionnels et indiquer le montant que vous réclamez.

Mentionnez également que, faute de réponse, vous serez contrainte de saisir le juge aux affaires familiales.
Si votre ex-conjoint ne répond pas ou refuse de payer, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour demander une réévaluation de la pension alimentaire et le partage des frais exceptionnels.

Vous devrez fournir des preuves de vos échanges et des frais engagés.
Concernant la réévaluation de la pension alimentaire, vous pouvez également demander au juge de prendre en compte les changements de situation, notamment l'augmentation des besoins de votre fille en raison de son âge et des frais à venir.

Pour cela, il est conseillé d'utiliser le formulaire cerfa n°1153011 pour formaliser votre demande.

Enfin, sachez que si votre ex-conjoint ne respecte pas ses obligations, il peut s'exposer à des sanctions, notamment en cas de non-paiement de la pension alimentaire.

Merci d’indiquer la question comme résolue.