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Alexia.frForumDivorceWeekend pendant les vacances scolaires
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Weekend pendant les vacances scolaires
Sujet initié par Pierremartin, il y a 3 semaines - 389 vues

Bonjour,

Je viens vers vous pour savoir si pendant les petites vacances donc pas les vacances d'été, les weekends de droit de visite et d'hébergement s'applique ou non ? Et pour un partage des vacances c'est bien au dimanche que je peut récupérer mes enfants la deuxième semaine ?

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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
69 avocats recommandent10814 questions résolues5 publications
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En ce qui concerne les petites vacances scolaires, le système des week-ends de droit de visite et d'hébergement ne s'applique pas. En effet, pendant les vacances scolaires, l'exercice du droit de visite et d'hébergement est indépendant des règles d'alternance des week-ends. Par conséquent, les parents doivent se conformer aux modalités établies pour les vacances, qui peuvent être différentes de celles appliquées durant l'année scolaire.

Pour ce qui est du partage des vacances, si le jugement ou la convention ne prévoit pas d'autres dispositions, vous pouvez effectivement récupérer vos enfants le dimanche de la deuxième semaine des vacances. Cela dépendra des modalités spécifiques qui ont été établies dans votre cas particulier, mais en général, la première semaine des vacances commence le premier jour des vacances indiqué par l'académie, et le transfert de résidence s'effectue le dimanche suivant.

Vous devez donc vous référer à votre jugement ou à votre convention pour connaître les modalités précises qui s'appliquent à votre situation.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
SignalerCommenter la réponse
Pierremartin
J'ai une photo de mon jugement pourriez vous me dire si cela est valable pour moi s'il vous plaît ? Et merci infiniment pour votre réponse
Cordialement
il y a 3 semaines
SignalerRépondre
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