Heritage

Sujet (Cloturé) initié par Ange, il y a 2 mois - 293 vues

Bonjour,

Un héritage est considéré comme un bien propre de l'héritier. En effet, les biens reçus par succession, donation ou legs sont des biens propres.

Par conséquent, votre conjoint, en tant qu'héritier de sa mère, devrait avoir la pleine propriété de la somme héritée, sans que son ex-épouse puisse revendiquer un droit sur celle-ci.

Cependant, il est possible que des accords aient été pris lors du divorce ou dans le cadre de la liquidation des biens, permettant à l'ex-épouse de bénéficier d'un usufruit sur certains biens, y compris ceux hérités.

Cela pourrait être le cas si votre conjoint a accepté de partager l'héritage dans le cadre d'une convention ou d'un acte notarié.

Vous devez donc vérifier les documents juridiques relatifs à la liquidation des biens et à la succession pour déterminer si un tel partage a été convenu.

Si aucune disposition légale ou contractuelle ne le justifie, il vous sera possible de contester cette décision auprès du notaire ou devant le tribunal compétent.

Merci d’indiquer la question comme résolue.