Bonsoir,
Il est possible que votre conjointe perde son titre de séjour si les autorités estiment qu'il s'agit d'un mariage gris.
Si vous avez signalé votre conjointe à la préfecture et au procureur, une enquête peut être ouverte pour vérifier si le mariage a été contracté frauduleusement.
Si la préfecture estime qu'il y a fraude, elle peut refuser le renouvellement du titre de séjour ou le retirer.
Si elle a déjà une carte de résident de 10 ans, cela peut être plus difficile, mais une annulation reste possible en cas de fraude avérée.
Si elle est en procédure de
divorce et qu’elle n’a pas encore 3 ans de mariage avec vous, elle perd généralement son droit au titre de séjour en tant que conjointe de Français.
Si le mariage est reconnu comme frauduleux, elle peut recevoir une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Cordialement.
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