Conduite accompagnée quand un des parents n'est pas d'accord
Sujet initié par Laeti, il y a 8 jours - 388 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mon fils de 16 ans souhaiterai commencer la conduite accompagnée.
J'ai donc demandé à mon ex mari s'il voulait participé aux frais.
Il m'a répondu que non, qu'il n'avait pas le temps de s'occuper de faire faire la conduite accompagnée à notre fils et qu'il ne voulais pas que je lui fasse moi même car selon lui, je ne suis pas capable de bien lui apprendre.
Ma question est, malgré qu'il ne soit pas d'accord que je m'occupe de faire faire la conduite accompagné à mon fils pour des raisons totalement arbitraire, ai je le droit de l'inscrire sans son accord si je m'occupe de tout et que je finance tout seule ?
Sinon comment saisir le juge pour qu'il tranche la question ? Mon fils peut il lui écrire pour lui faire part de son souhait ?
Bonjour, Oui, vous avez le droit d’inscrire votre fils à la conduite accompagnée sans l’accord de votre ex-mari si vous assumez seule les frais, sauf si une décision judiciaire prévoit un accord des deux parents pour ce type de démarche.
Si votre ex-mari s’y oppose fermement et que cela crée un conflit, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) en remplissant un formulaire Cerfa n°11530*05 et en l’adressant au tribunal du domicile de votre enfant.
Votre fils peut également écrire à son père pour exprimer son souhait, mais cela n’a pas de valeur juridique contraignante.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
Bonjour, merci pour votre réponse.Le jugement prévoit un partage des frais exceptionnels après accord des 2 parties.
Et l'autorité parentale conjointe.
J'ai vu sur internet que la conduite accompagnée faisait parti des frais non usuel et que dans ce cas l'accord des 2 parents est nécessaire.Je suis rassurée de lire votre réponse.
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