Bonjour,
Dans notre convention de
divorce (divorce consentement mutuel) s'il est noté que notre bien immobilier (qui est en indivision 50/50 puisque acheté avant mariage) sera vendu après divorce dans un délai de 12 mois, est ce que cela un impact fiscal : devrons nous payer les droits de partage et faire des formalités chez le notaire.
Le fait de noter vendu dans un délai de 12 mois à un impact
Merci de vos réponses