Jouissance du domicile conjugal à titre gratuit et coût d'un relogement

Sujet initié par Maria, il y a 2 mois - 288 vues

Bonjour,

Pendant la procédure de divorce, les époux doivent agir dans l'intérêt de la famille et respecter le devoir de secours.

Selon l'article 215 du Code civil, les époux ne peuvent disposer des droits liés au logement de la famille sans l'accord de l'autre. Cela signifie que les décisions financières concernant le budget conjugal doivent être prises en tenant compte des intérêts des deux époux.

Cependant, il est important de noter que le juge aux affaires familiales (JAF) peut statuer sur les modalités de la résidence séparée et sur l'attribution de la jouissance du logement. Si votre mari a accepté que vous restiez dans le domicile conjugal, cela pourrait impliquer qu'il n'a pas l'intention de continuer à utiliser le budget conjugal pour son propre relogement, à moins que cela ne soit expressément convenu entre vous ou ordonné par le JAF.

Par conséquent, votre mari ne devrait pas puiser dans le budget conjugal pour financer son relogement sans votre accord, sauf si cela est justifié par des circonstances particulières et validé par le JAF. Si vous avez des doutes ou des préoccupations à ce sujet, il serait prudent de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Merci d'indiquer la question comme résolue.