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Alexia.frForumDivorceConséquences d’un divorce à l’amiable
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Conséquences d’un divorce à l’amiable
Sujet initié par Chamousti1308!, il y a 4 jours - 380 vues

Bonjour,

Je suis confrontée à une situation très complexe concernant mon divorce entre la France et l’Algérie.

      •     Mon mari a initié une procédure de divorce en Algérie (sans ma connaissance), qui a été prononcée par défaut (divorce pour absence et volonté unilatérale du mari).

      •     Ce divorce est officiel en Algérie et apparaît sur mon acte de naissance algérien.

      •     En France, ce divorce n’a pas été transcrit car il est considéré comme ne respectant pas les principes d’équité et de défense.

      •     Mon mari m’a récemment proposé de signer un divorce à l’amiable en France, mais ils m'ont alertée sur d’éventuels problèmes à long terme.

Mes interrogations :
     
      2.    Si j’accepte un divorce à l’amiable en France, quels sont les risques ?

      •     L’Algérie ne reconnaîtra pas ce divorce à l’amiable et que je pourrais me retrouver avec deux divorces différents selon les pays, ce qui pourrait poser problème si je veux me remarier?

      •     Est-il vrai que la France pourrait refuser d’enregistrer ce divorce à l’amiable, sachant qu’un premier divorce a déjà eu lieu en Algérie ?

          Quelle est la meilleure solution pour éviter tout problème futur ?
      •     Dois-je refuser le divorce à l’amiable et insister sur un divorce acceptée ?
      •     Si je veux me remarier en France ou en Algérie plus tard, quel est le meilleur choix juridique pour éviter tout blocage administratif ?

Je vous remercie d’avance pour vos conseils et éclaircissements.
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
68 avocats recommandent10299 questions résolues5 publications
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Bonjour,

Le divorce prononcé en Algérie, qui a été effectué sans votre consentement et qui est considéré comme un divorce par répudiation, pourrait poser des problèmes de reconnaissance en France.

En effet, la France ne reconnaît pas les divorces qui ne respectent pas les principes d'égalité entre les époux, ce qui semble être le cas ici.

Cela pourrait entraîner des complications si vous décidez de signer un divorce à l'amiable en France, car vous pourriez vous retrouver avec deux divorces différents, ce qui pourrait compliquer votre situation juridique, notamment en cas de remariage.

Concernant votre question sur la possibilité que la France refuse d'enregistrer le divorce à l'amiable, cela est effectivement envisageable.

La France pourrait considérer que le divorce algérien, bien qu'officiel, ne respecte pas les principes d'équité et de défense, ce qui pourrait entraîner un refus de transcription du divorce à l'amiable.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 4 jours
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Chamousti1308!
Merci maitre pour votre réponse précieuse, est ce que le divorce accepté est une solution?
il y a 4 jours
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