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Comment officialiser l'augmentation d'une pension compensatoire
Sujet initié par Biquette, il y a 2 mois - 213 vues

Bonjour,
Par jugement de divorce mon ex-épouse a obtenu une pension compensatoire de 1200€ en 2008. Il n'y a pas de clause de revalorisation dans l'acte. Je suis prêt à augmenter de moi même cette pension mais je souhaiterais que ce sois officiel pour pouvoir en tenir compte dans ma déclaration d'impôt. Est-ce possible?
Je vous remercie pour votre réponse
Michel BOURDIGEAUD - 15 rue du Bois de l'angle - 17220 SAINT-VIVIEN. #Adresse email#
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2 réponses
Bonjour,

En l'absence de clause de revalorisation dans l'acte de divorce, vous êtes libre d'augmenter le montant de la pension compensatoire que vous versez.

Toutefois, pour que cette augmentation soit considérée comme officielle et puisse être prise en compte dans votre déclaration d'impôt, il est recommandé de formaliser cette décision par un acte écrit.

Vous pourriez envisager de rédiger un avenant à la convention de divorce, stipulant le nouveau montant de la pension compensatoire.

Cet avenant devra être signé par les deux parties et pourra être homologué par le juge aux affaires familiales, bien que cela ne soit pas strictement nécessaire si les deux parties sont d'accord.

Par ailleurs, toute modification de la pension compensatoire doit être justifiée par des éléments objectifs, tels que l'évolution de vos ressources ou des besoins de votre ex-épouse.

Cela pourrait être pertinent si jamais la question de la pension compensatoire devait être remise en cause ultérieurement.

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il y a 2 mois
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Bonjour

Bonjour Michel,

Il est tout à fait possible d'officialiser l'augmentation de la pension compensatoire que vous versez à votre ex-épouse.

Vous pouvez rédiger un avenant à la convention de divorce stipulant le nouveau montant de la pension compensatoire. Cet avenant devra être signé par les deux parties.

Bien que cela ne soit pas strictement nécessaire si les deux parties sont d'accord, il est recommandé de faire homologuer cet avenant par le juge aux affaires familiales. Cela permettra de rendre l'augmentation officielle et opposable aux tiers.

Il est important de justifier l'augmentation de la pension compensatoire par des éléments objectifs, tels que l'évolution de vos ressources ou des besoins de votre ex-épouse. Cela peut être pertinent si jamais la question de la pension compensatoire devait être remise en cause ultérieurement.

Une fois l'avenant signé et éventuellement homologué, vous pourrez inclure le nouveau montant de la pension compensatoire dans votre déclaration d'impôt. Assurez-vous de conserver une copie de l'avenant et de l'homologation pour vos dossiers.

Je vous recommande de consulter un avocat pour vous assister dans ces démarches et vous assurer que tout est fait correctement.

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il y a 2 mois
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