Divorcer a l'amiable

Sujet (Cloturé) initié par Pe57, il y a 1 mois - 402 vues

Bonjour

Pour divorcer à l'amiable, même si l'un des époux ne souhaite rien recevoir financièrement, il est important de suivre une procédure légale et de bien s'entourer pour garantir que toutes les formalités soient respectées.

Chaque époux doit avoir son propre avocat. L'avocat vous conseillera sur les droits et obligations de chacun et s'assurera que les accords de divorce respectent la loi.

Les avocats des deux parties rédigeront une convention de divorce qui détaille les accords concernant la répartition des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire, etc. Dans votre cas, cela inclura le fait que l'un des époux ne souhaite rien recevoir financièrement.

Une fois la convention rédigée, les deux époux la signent en présence de leurs avocats. Chacun des avocats doit également signer la convention pour attester de leur présence et de leur conseil.

La convention de divorce est ensuite déposée chez un notaire. Le notaire vérifiera que la convention respecte les formalités légales et lui donnera force exécutoire.

Le notaire enregistrera la convention au rang de ses minutes. Cela officialise le divorce et lui donne effet juridique.

Délai de réflexion : Notez qu'il y a un délai de réflexion obligatoire de 15 jours après la signature de la convention avant qu'elle ne puisse être déposée chez le notaire.

Le divorce par consentement mutuel sans juge est rapide et simple, mais il est essentiel d'être bien informé et conseillé tout au long de la procédure.

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Bonjour,
Le divorce par consentement mutuel (j'imagine que c'est votre situation ?) peut être fait par voie d'avocat. Il saura de plus mieux analyser votre situation et vous conseiller dans les démarches.
Bien à vous,