Comment obtenir un acte de divorce ?

Sujet initié par Zood, il y a 2 jours - 205 vues

Bonjour,

Pour prouver votre divorce, vous devez obtenir une copie du jugement de divorce ou de la convention homologuée par le juge. En effet, même si le livret de famille n'a pas été mis à jour, le jugement de divorce constitue un document officiel attestant de la dissolution de votre mariage.

Dès lors, vous devez vous adresser au tribunal qui a prononcé le divorce. En général, il s'agit du Tribunal de Grande Instance (TGI) ou du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence au moment du divorce.

Vous pouvez également faire une demande de copie du jugement de divorce ou de la convention de divorce par consentement mutuel. Cette demande peut souvent être faite par écrit, en précisant vos coordonnées, les noms des époux, la date du divorce et le numéro de dossier si vous le connaissez.

Il est possible que le tribunal vous demande de fournir des justificatifs d'identité ou d'autres documents pour traiter votre demande.

Le délai pour obtenir une copie peut varier, mais il est généralement raisonnable de prévoir quelques semaines.

Merci d'indiquer la question comme résolue.