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Appel
Sujet initié par nass, il y a 1 mois - 535 vues

Bonjour, j'ai eu le résultat de mon jugement j'avais demandé lors de mon divorce une prestation compensatoire, la juge m'a accordé que 7000€ alors je souhaiterais faire appel car moi je m'attendais a bcp plus les 7000€ je ne suis pas d'accord du tout avec. Je voulais savoir si je fais appel sa peut durer combien de temps ? Déjà pour le jugement on a passer la dernière audience le 18 octobre, on devait avoir la réponse le 13 janvier finalement on l'a eu que aujourd'hui 1 mois après. Donc je voulais savoir en faisant appel sa met combien de temps pour avoir le nouveau jugement, je suis de Lyon. Et est ce que je peux avoir forcément plus ou sa peut être moins que 7000€ lors du premier jugement.

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Bonjour

Faire appel d'un jugement de divorce peut effectivement prendre du temps. En moyenne, la durée d'une procédure en appel en France est d'environ 14,9 mois. Cependant, ce délai peut varier en fonction de la complexité de l'affaire et de la charge de travail de la cour d'appel.

Concernant la prestation compensatoire, il est possible que le montant soit modifié en appel. La cour d'appel peut décider d'augmenter, de diminuer ou de maintenir le montant initialement accordé. Il est donc important de bien préparer votre dossier et de consulter un avocat spécialisé pour maximiser vos chances d'obtenir un montant plus élevé.

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Bonjour,

En matière d'appel, le délai pour interjeter appel est généralement d'un mois à compter de la notification du jugement.

Dans votre cas, si vous avez reçu le jugement récemment, vous disposez d'un mois à partir de cette date pour faire appel.

Il est important de noter que ce délai est strict et doit être respecté pour que votre recours soit recevable.

Concernant la durée de la procédure d'appel, cela peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs, tels que la charge de travail de la cour d'appel et la complexité de l'affaire.

En général, il faut compter plusieurs mois, voire parfois jusqu'à un an, avant d'obtenir un jugement en appel.En ce qui concerne le montant de la prestation compensatoire, il est possible que la cour d'appel augmente, diminue ou confirme le montant accordé par le tribunal de première instance.

L'appel permet de réexaminer l'affaire dans son ensemble, y compris les éléments de fait et de droit.

Ainsi, il n'est pas garanti que vous obtiendrez un montant supérieur à 7000 euros ; cela dépendra des arguments que vous présenterez et des éléments de preuve que vous pourrez fournir pour justifier une demande plus élevée.

Pour conclure, je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille qui pourra vous accompagner dans cette procédure et vous aider à préparer votre appel de manière efficace.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
nass
Merci de vos réponses j'ai déjà une avocate mais la elle est en vacances jusqu'au 10 Mars inclus c'est pour sa que j'ai demander ici. Sa peut durer des mois voir une année perso sa ne me dérange pas car je n'ai pas de nouvel homme dans ma vie ni rien donc j'ai le temps, par contre Mr a déjà trouvé quelqu'un d'Algérie si je dis pas de bêtise depuis 1 semaine elle est chez lui je pense en visa touristique donc si je fais appel c'est plus lui que sa embêterait car c'est lui qui voudra vite se marier avec sa nouvelle amie. Si je fais appel il aura les nerfs mais je m'en fou tout ce qu'il a eu grâce a moi et tout ce que j'ai fait pour ce mariage j'accepte pas les 7000€. Mr a menti sur ses revenus pendant le divorce sur sois disant le fait qu'il a pas d'argent alors qu'il en a beaucoup et moi je n'arrive pas a joindre les deux bouts, j'ai 4800€ de dettes qui m'attend donc les 7000€ accordé par la juge ce n'est pas assez pour moi, je m'attendais a minimum 20000€ mais j'ai eu que 7000€ je suis pas d'accord avec sa je peux juste payer mes dettes il me restera plus rien donc non je fais appel en espérant avoir plus sinon tout ce temps d'attente pour rien. Mais encore une fois j'ai le temps je n'ai rien qui me presse contrairement a lui
il y a 1 mois
Il est effectivement possible de faire appel d'une décision de divorce, notamment si vous estimez que le montant de la prestation compensatoire est insuffisant.

En effet, la prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Si vous considérez que le montant de 7 000 euros ne couvre pas vos besoins, vous pouvez contester cette décision en faisant appel.

Le délai pour interjeter appel est généralement d'un mois à compter de la notification de la décision. Il est important de respecter ce délai pour que votre recours soit recevable.

Vous devrez également exposer les raisons pour lesquelles vous contestez le montant de la prestation compensatoire, en fournissant des éléments de preuve concernant vos dettes et vos besoins financiers.

Concernant la situation de votre époux et son intention de se remarier, cela ne devrait pas influencer votre décision de faire appel.

Le juge prendra en compte les éléments objectifs de votre situation financière et les circonstances de la rupture pour statuer sur la prestation compensatoire.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 mois
nass
Nn ma décision de faire appel c'est parce que j'estime que tout ce que j'ai fait pour ce mariage et pour aider Mr a travailler je mérite mieux que sa. Grâce a moi Mr a pu travailler déjà car il avait une carte de séjour étudiant quand je l'ai rencontré donc je me suis marié avec lui a la mairie bien avant le mariage dans la salle pour qu'ils puissent travailler ici en France. Grâce a moi il a pu avoir sa carte de 10 ans, il a pu avoir des entreprises ( 3 en tout, mais pas en même temps) il a ouvert la première il l'a refermé au bout de quelques temps, ensuite la deuxième cette fois a mon nom que je n'ai pas touché une centime dessus, ensuite il a fermer celle là puis ouvert une troisième. Depuis 2013 il est entreprise sur entreprise il a jamais voulu arrêter et fermer les boîtes, c'était des boîtes de véhicule, il les achetait aux enchères les réparait et les vendait. Combien de fois je l'ai aider a aller récupérer plusieurs fois par semaine ces voitures que ce soit la a 15 min de chez moi plusieurs fois par semaine et aussi a 30 min de chez moi aller retour pareil plusieurs fois par semaine. Je l'ai bcp aider dans ses entreprises quand il travaillait en même temps c'est moi qui montrait les véhicules aux potentiels clients, qui leur montrait les documents de la voiture qui faisait un tour avec eux pour l'essayer. J'ai jamais eu un seule centime de sa part. Quand il a enfin eu un local je crois avant l'été 2019 j'ete enceinte mais je l'aidais tout le temps. Quand j'ai accouché de ma deuxième je travaillais il me disait non ne travail pas c'est mieux reste avec les filles que d'aller nettoyer des toilettes et moi je l'ai écouté mais derrière je travaillais pour Mr enfin faire les enchères sur l'ordi plusieurs après midi par semaine a sa place. Je m'occupais de tout a la maison, courses école 4 aller retour avec les enfants dans la journée pour les déposer a l'école, je les amenais au médecin, je les amenais aux urgences jusqu'à 2 3 h du matin voir plus. A la maison c'est moi qui m'occupais de tout et lui il était dans ses voitures dans son garage H24. En gros je faisais absolument tout et lui il rentrait juste manger et dormir, je faisais tout tout le temps toute seule. Avec le temps il est devenu aigris car trop de travail il m'insultais de merde devant les enfants derrière les enfants, il disait aux enfants elle est ou votre merde de mère etc. Au bout d'un moment j'ai dis stop j'ai mis le holà et j'ai demander le divorce. On était d'accord sur tout mais pas la prestation compensatoire mais je lui ai dit que j'avais le droit donc je la demandais. Je pensais vraiment avoir bcp plus que sa 7000€ je trouve c'est archi rien après tout ce que j'ai fait. Il ment sur ses impôts depuis des années, depuis qu'il a eu ses entreprises il déclare pas tout il déclare un peu et le reste il le cachait dans une enveloppe dans notre placard, je suis sur que chez lui il le fait encore. Mais malheureusement la juge se base sur ses déclarations a lui elle ne vérifie pas avec les impôts etc il y'a pas d'enquête. Il disait qu'il allait sois disant fermer son garage et qu'il était commis de cuisine depuis juin alors que c'est pas vrai il a jamais laisser son garage et encore moin commis de cuisine il sait faire que des pâtes et des oeufs lol, il a fait faire une fausse fiche de paie pour sa aussi. Il a beaucoup menti sur ses revenu pour passer a travers de la prestation compensatoire et ben je ne suis pas d'accord car je sais qu'il a de l'argent partout, il est entre guillemet riche en tout cas plus que moi.

Moi je galère tout les fin de mois avec la caf 1153€ et la pension 150€ pour les 3 enfants. La j'ai les charges de copropriété qui me sont tombés dessus je dois payer 3300€ depuis je sais pas quel mois jusqu'à décembre le Mr m'a fait le calcul, comment voulez vous que je paye tout sa avec 1300€ par mois, je dois encore 1500€ a mon père qui m'a prêter 3000€ pour faire ma réduction mammaire, en tout j'ai 4800€ de dettes, je m'attendais pas a avoir si peu du tribunal donc je fais appel.

Donc a la justice Mr peut mentir dire ce qu'il veut mais il cherche pas plus loin. Je trouve pas sa normal. Et je ne l'ai pas dit plus haut mais même en instance de divorce j'ai accepté de mentir pour lui a la police, a la préfecture pour qu'il puisse avoir sa nationalité française alors qu'on vivait séparément et Mr l'a eu en septembre. Voilà pk avec tout sa je n'accepte pas 7000€ de prestation. Je trouve sa trop peu.

Vous savez pendant que j'y suis si je peux le dénoncer anonymement bien sûr ou c'est pas possible ?
il y a 1 mois
nass
Bonjour alors j'ai récupéré mon jugement et j'ai bien eu 7000€ de prestation. Je voudrais savoir si je fais appel sa peut durer combien de temps svp. Et est ce que je peux vraiment avoir moin que 7000€ et comment je peux faire pour avoir la chance d'avoir plus, je dois fournir quoi comme preuve,comme documents ou alors juste si mon avocat fait une plaidoirie et dis tout ce que je lui ai dit sa peut faire changer d'avis le juge. J'espère vraiment avoir plus et si par malheur c'est pas le cas au moins je l'aurais embêter jusqu'au bout il pourra pas se marier avec sa nouvelle amie avant des mois
il y a 1 mois
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