Procédure au maroc de la transcription de notre divorce par consentement mutue

Sujet initié par Forclo, il y a 3 jours - 205 vues

Bonjour,

Pour retranscrire un divorce prononcé en France au Maroc, vous devez suivre certaines étapes spécifiques.

Vous devez commencer par rassembler les documents suivants :

-L'original de l'acte de divorce par consentement mutuel, qui doit être un acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d'un notaire, conformément à l'article 229-1 du Code civil.
-Une copie intégrale de l'acte de mariage.
-Les copies des pièces d'identité des deux époux.
-Un extrait d'acte de naissance de chacun des époux.
-Une demande de transcription adressée à l'autorité marocaine compétente.

Vous devrez ensuite vous adresser à l'état civil marocain, généralement au consulat ou à l'ambassade du Maroc en France, pour déposer votre demande de transcription. Il est conseillé de vérifier auprès de l'ambassade ou du consulat les modalités précises et les éventuels documents supplémentaires requis.

Une fois le dossier déposé, vous devrez enfin suivre l'évolution de votre demande auprès des autorités marocaines. Cela peut prendre un certain temps, selon la charge de travail des services concernés.

Merci d'indiquer la question comme résolue.