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Alexia.frForumDivorceProcédure de divorce

Procédure de divorce
Sujet initié par Habib, il y a 1 jour - 744 vues

Bonjour,

Je n'ai pas réussi mon mariage, prononcé en Algérie et transcrit en France, et je compte bien réussir mon divorce.

Je suis né en France et mon épouse est née en Algérie, j'ai la double nationalité et elle à la carte de séjour de 10 ans, notre résidence principale est en France.

Pourriez-vous m'indiquer quelles sont les démarches à entamer pour une procédure de divorce.

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1 réponse
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
68 avocats recommandent10432 questions résolues5 publications
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Cher monsieur,

La loi française est applicable aux époux qui ont leur domicile en France au moment de la demande de divorce.

Étant donné que vous résidez en France, vous pouvez donc introduire votre demande de divorce devant le tribunal compétent.

Par conséquent, vous devez déterminer si vous souhaitez demander un divorce par consentement mutuel (si vous êtes d'accord sur les conditions du divorce) ou un divorce contentieux (si vous n'êtes pas d'accord).

Rassemblez les documents nécessaires, tels que :

-Une copie de votre acte de mariage.
-Des justificatifs de votre domicile en France.
-Des pièces d'identité (carte d'identité ou passeport).
Tout document pertinent concernant les enfants, si applicable.

Je vous recommande de consulter un avocat en droit de la famille. L'avocat pourra vous conseiller sur les meilleures options en fonction de votre situation et vous aider à rédiger les actes nécessaires.

Si vous optez pour un divorce par consentement mutuel, vous devrez déposer une convention de divorce signée par les deux époux devant un notaire.

Pour un divorce contentieux, vous devrez déposer une requête en divorce auprès du tribunal de grande instance de votre lieu de résidence.

Si vous choisissez un divorce contentieux, une audience sera organisée où vous pourrez exposer votre situation devant le juge.

Une fois la procédure terminée, le tribunal rendra un jugement de divorce qui devra être transcrit sur les registres d'état civil.

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il y a 1 jour
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