Divorce et conserver la maison (s marié en séparation de biens)

Sujet initié par Tony, il y a 7 heures - 189 vues

Bonjour

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, il est effectivement nécessaire de prévoir des frais de notaire, surtout si vous avez des biens immobiliers en commun.

La convention de divorce doit être rédigée par vos avocats et déposée chez un notaire. Les frais de notaire pour l'enregistrement de cette convention sont généralement partagés entre les époux.

Si vous avez des biens immobiliers en commun, comme c'est le cas pour votre bien acheté en 2010, des frais de notaire supplémentaires peuvent s'appliquer pour le partage de ces biens. Ces frais incluent les émoluments du notaire, les droits d'enregistrement et les frais de publication au service de la publicité foncière.

Si vous souhaitez conserver le bien immobilier en commun pour le mettre en location, vous pouvez envisager de signer une convention d'indivision. Cette convention doit également être enregistrée chez un notaire et peut entraîner des frais supplémentaires.

Estimation des frais
Les frais de notaire pour un divorce par consentement mutuel peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier et de la valeur des biens immobiliers. Il est recommandé de demander un devis détaillé à votre notaire pour avoir une estimation précise des coûts.

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