Arrêt procédure suite a assignation

Sujet initié par Abdelval, il y a 6 jours - 247 vues

Bonjour,

Peut-on arrêter la procédure actuelle à quelques jours de la première comparution ?

Oui, il est possible de mettre un terme à la procédure de divorce en cours si les deux époux s'accordent sur le principe d'un divorce amiable.

Cela nécessite que vous et votre épouse soyez d'accord pour renoncer à la procédure judiciaire et opter pour un divorce par consentement mutuel.

Comment procéder ?

Pour procéder à un divorce amiable, vous devrez suivre les étapes suivantes :

Consulter des avocats : Chaque époux doit avoir son propre avocat pour garantir l'équilibre des intérêts.

Rédiger une convention de divorce : Les avocats rédigeront une convention qui précisera les modalités du divorce, y compris la répartition des biens et les dispositions concernant les enfants, le cas échéant.

Enregistrement de la convention : Une fois la convention signée par les deux parties et leurs avocats, elle devra être enregistrée chez un notaire.

Quelles conséquences ?

Si vous optez pour un divorce amiable, cela mettra fin à la procédure judiciaire en cours. Il est important de noter que le divorce amiable ne peut pas être rétroactif et que vous devrez respecter les délais de rétractation prévus par la loi.

De plus, une fois la convention de divorce signée et enregistrée, elle aura force obligatoire et ne pourra plus être contestée, sauf en cas de vice du consentement (par exemple, en cas de violence ou de contrainte).

En conclusion, si vous et votre épouse êtes d'accord pour un divorce amiable, vous pouvez arrêter la procédure actuelle et entamer une nouvelle démarche.

Je vous conseille de consulter vos avocats respectifs pour vous guider dans ce processus.

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