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Réclamation d'une part de la vente de maison
Sujet initié par Wally, il y a 1 mois - 305 vues

Bonjour,à compagne à divorcé de son mari l'année dernière à l'amiable.... Elle n'a rien réclamé sur la maison et tout ce qui avais dedans.... Mais leur relation c'est dégradé cette semaine pour la garde de leur chien.... Se qui est vraiment stupide...
Est ce que lorsque la maison ou vit son ex maris sera vendu.pourra telle réclamé une part sur la vente de la maison ?
Cordialement

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2 réponses
Bonjour

Dans le cadre d'un divorce à l'amiable, les époux se mettent d'accord sur la répartition des biens. Si votre compagne n'a rien réclamé concernant la maison lors du divorce, il est possible qu'elle ait renoncé à ses droits sur celle-ci. Cependant, il serait important de vérifier les termes exacts de l'accord de divorce.

En règle générale, une fois le divorce prononcé et les accords conclus, il est difficile de revenir en arrière pour réclamer une part sur un bien, sauf en cas de non-respect des termes de l'accord ou d'une situation spécifique non couverte par l'accord initial.

Pour obtenir des conseils précis et adaptés à votre situation, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. L'avocat pourra analyser l'accord de divorce et vous informer de vos droits et des démarches possibles.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 mois
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Bonsoir,

En principe, si votre compagne et son ex-mari étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, les biens acquis durant le mariage, y compris la maison, appartiennent à celui qui les a acquis. Si la maison a été achetée par l'ex-mari et qu'aucune disposition n'a été prise lors du divorce concernant la maison, votre compagne ne pourra pas revendiquer une part de la vente de celle-ci.

Cependant, il est important de vérifier si des éléments spécifiques ont été convenus dans leur divorce, notamment concernant la gestion ou la propriété des biens. Si la maison a été acquise en indivision ou si des contributions financières de votre compagne ont été apportées pour son acquisition ou son entretien, cela pourrait ouvrir la voie à une revendication.

En cas de litige, il est recommandé de consulter un avocat qui pourra analyser les circonstances précises de leur divorce et de la propriété de la maison.

Pour plus de précisions, il serait utile de se référer à l'article 815 du Code civil qui traite de l'indivision et des droits des coïndivisaires, ainsi qu'à l'article 1540 concernant la gestion des biens dans le cadre d'un mandat.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 mois
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