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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Divorce et impôts sur le revenu
Sujet (Cloturé) initié par azerty1234, il y a 1 mois - 422 vues

Bonjour,

Je suis séparé depuis quelques mois, nous allons normalement signer les documents pour le divorce avec nos avocats au mois de mars (divorce par consentement mutuel).

Nous arrivons bientôt à la période de déclaration des impôts sur le revenu.
Sera-il possible de faire une déclaration individuelle ?

Sachant que nous résidons à une adresse différente, et que nous n'avons jamais déclaré en commun (mariage en 2023 et possibilité en 2024 de faire une déclaration individuelle pour la première année de mariage).

Merci.
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3 réponses
Bonjour
Oui ce sera indiqué dans votre convention de divorce par acte d'avocat.
Merci de cliquer sur le bouton vert
Cordialement
il y a 1 mois
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Bonjour,

Oui, vous pouvez déclarer individuellement.
Votre convention de divorce prévoir normalement cette possibilité si vous avez opté de le faire à l'amiable.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Bonjour

L'année de votre divorce ou de votre séparation, chaque ex-conjoint doit déposer une déclaration individuelle avec ses revenus et ses charges pour l'année entière. Cela signifie que vous pouvez faire une déclaration individuelle pour l'année en cours, même si vous n'avez pas encore signé les documents de divorce.

Vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens et ne vivez pas sous le même toit.
Vous êtes en instance de divorce ou de séparation de corps et vous avez été autorisés à résider séparément.

L'un ou l'autre a abandonné le domicile commun et chacun dispose de revenus distincts.

Démarches à suivre
Vous devez signaler votre séparation ou votre divorce à l'administration fiscale dans les 60 jours suivant l'événement sur le service "Gérer mon prélèvement à la source" de votre espace particulier. Cela permettra d'adapter immédiatement votre taux de prélèvement à la source.

Vous pouvez faire votre déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr. Connectez-vous avec votre numéro fiscal et votre mot de passe pour déclarer vos revenus et charges pour l'année entière.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 mois
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