Le juge ne parle pas des preuves à charge que j'ai fournies

Sujet initié par dann38, il y a 13 heures - 173 vues

Bonjour

La première chose à faire est de consulter votre avocat. Il pourra vous confirmer si les preuves ont bien été transmises au tribunal et si elles ont été prises en compte lors de l'audience. Votre avocat est votre meilleur allié pour comprendre les décisions du juge et vérifier que toutes les pièces ont été considérées.

Vous avez le droit de consulter le dossier de votre affaire au greffe du tribunal. Cela vous permettra de vérifier si les preuves que vous avez fournies y figurent. Vous pouvez demander à votre avocat de le faire pour vous ou vous y rendre personnellement.

Motivation de la décision :
Les juges doivent motiver leur décision en se basant sur les éléments de preuve qui leur ont été présentés. Si les preuves que vous avez fournies n'ont pas été mentionnées, il est possible qu'elles n'aient pas été jugées suffisamment pertinentes ou probantes pour influencer la décision. Votre avocat pourra vous expliquer les raisons de cette omission.

Si vous estimez que les preuves n'ont pas été correctement prises en compte et que cela a influencé le résultat du jugement, vous pouvez envisager de faire appel de la décision. L'appel doit être introduit dans un délai précis (généralement un mois à compter de la notification du jugement), et il est recommandé de le faire avec l'assistance de votre avocat.

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