Resultat audience de mise en état

Sujet (Cloturé) initié par NAD, il y a 1 mois - 308 vues

Bonjour,

L’avocat a l'obligation d'informer son client des décisions prises lors des audiences, y compris après une audience de mise en état. Cette obligation découle de son devoir de conseil et d'information.

Concernant le délai précis pour rendre compte, la loi ne fixe pas de délai spécifique. Toutefois, l'avocat doit agir dans un délai raisonnable, tenant compte de la complexité de l'affaire et des circonstances. En pratique, il est courant que l'avocat informe son client dans les jours qui suivent l'audience.

Après cette communication, si le client n'est pas satisfait des décisions prises ou des conseils donnés, il peut demander des explications supplémentaires ou envisager d'autres actions, comme un recours.

Si l'avocat ne respecte pas son obligation d'information, cela pourrait être considéré comme un manquement à ses obligations professionnelles, ce qui pourrait engager sa responsabilité.

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