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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Mensonges
Sujet initié par BBM, il y a 4 semaines - 431 vues

Bonjour,

Mon ex conjoint a menti dans toutes les conclusions de son avocate. J'ai pu fournir toutes les preuves refutant tous ses mensonges, tout est mensonger de sa part y compris sur ses revenus pour ne pas payer de devoir de sécours.. Que risque t il par rapport au JAF, sachant qu'il a énormément menti. Je précise pas d'enfant, abandon de domicile conjugal . La première audience était pour les mesures provisoires.
Je vous remercie d'avance pour votre retour et votre aide.

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7 réponses
Bonjour

Mentir devant un tribunal peut entraîner des sanctions pour fausse déclaration ou faux témoignage. Le juge peut décider d'infliger une amende à votre ex-conjoint ou de prendre en compte son comportement dans la décision finale. La crédibilité de votre ex-conjoint pourrait également être affectée, ce qui pourrait jouer en votre faveur.

Le juge prendra en compte les preuves que vous avez fournies pour réfuter les mensonges de votre ex-conjoint. Si les preuves montrent clairement que votre ex-conjoint a menti, cela peut influencer la décision du juge, notamment en ce qui concerne la prestation compensatoire et les autres mesures provisoires.

Si le juge constate que votre ex-conjoint a menti sur ses revenus pour éviter de payer le devoir de secours, cela peut entraîner une réévaluation des montants à verser et des sanctions pour fraude.

Je vous recommande de continuer à travailler avec votre avocat pour préparer votre dossier et présenter vos preuves de manière claire et convaincante. Votre avocat pourra également vous conseiller sur les démarches à suivre pour signaler les mensonges de votre ex-conjoint au tribunal.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 4 semaines
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Bonsoir,

Le JAF a le pouvoir d'apprécier les éléments de preuve qui lui sont présentés et de sanctionner les comportements frauduleux. En cas de mensonge avéré, plusieurs conséquences peuvent en découler :

Si le JAF constate que votre ex-conjoint a menti sur ses revenus pour éviter de payer une pension alimentaire ou des devoirs de secours, il peut rejeter ses demandes et lui imposer de respecter ses obligations financières.

En vertu de l'article 266 du Code civil, si le divorce est prononcé aux torts exclusifs de votre ex-conjoint, vous pourriez avoir droit à des dommages et intérêts pour les conséquences de ses mensonges, à condition que cela soit prouvé dans le cadre de l'action en divorce.

Si les mensonges de votre ex-conjoint relèvent de la fraude (par exemple, en cas de fausse déclaration de revenus), cela pourrait également entraîner des sanctions pénales, bien que cela soit moins fréquent dans le cadre d'une procédure de divorce.

Lors de la première audience pour les mesures provisoires, le JAF peut décider de prendre en compte la mauvaise foi de votre ex-conjoint dans l'évaluation des mesures à mettre en place, ce qui pourrait lui être défavorable.

Il est donc crucial de présenter toutes les preuves que vous avez collectées pour étayer vos affirmations. Cela renforcera votre position devant le JAF et augmentera les chances d'obtenir une décision favorable.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 4 semaines
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BBM
Merci, vous avez répondu à ma question.
Merci encore pour votre retour et votre aide.
il y a 3 semaines
SignalerRépondre
BBM
Merci beaucoup Maître BELIGHA pour votre retour.
il y a 3 semaines
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BBM
Merci beaucoup Maître PETSOKO pour votre aide.
il y a 3 semaines
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Il ne risque rien, si ce n'est être déconsidéré par le juge.
Les mesures provisoires sont uniquement des questions économiques. Il est bien difficile de mentir sur ces points.
Par ailleurs si vous avez restitué la réalité, c'est largement suffisant.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 semaines
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BBM
Je vous remercie infiniment Maître DAHAN d'avoir répondu à ma question.
il y a 3 semaines
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