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peut ons demander le divorce dans deux pays .pour apliquer le droits internatie
Sujet initié par Vijfslagen 1960, il y a 3 semaines - 305 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Moi et mon epoux reside au pays Bas.
Min epoux a demander le divorce debut janvier 2025 au Maroc
Pourais-je moi demander le divorce en France ( etant donner que j ai la nationalite francaise?
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Bonsoir,

En principe, vous pouvez demander le divorce en France, même si vous résidez à l'étranger, à condition de remplir certaines conditions. Selon l'article 14 du Code civil, les juridictions françaises sont compétentes pour statuer sur les litiges entre un Français et un étranger, ce qui inclut les demandes de divorce.

Cependant, il est important de noter que si votre époux a déjà introduit une demande de divorce au Maroc, cela pourrait compliquer la situation. En effet, le principe de la compétence exclusive d'une juridiction saisie en premier lieu pourrait s'appliquer, ce qui signifie que le tribunal marocain pourrait être considéré comme le tribunal compétent pour statuer sur le divorce.

Il est également pertinent de mentionner que si vous avez résidé en France pendant au moins un an avant de déposer votre demande de divorce, cela pourrait renforcer votre position pour introduire une procédure en France.

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il y a 3 semaines
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