MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Parage matrimonial
Sujet (Cloturé) initié par sylvette, il y a 1 mois - 302 vues

Bonjour, mon ex mari ne répond pas à ma demande de partage matrimonial ( cela fait plus de 1 an que nous avons fait la demande ) , peut etre pour accélerer les choses es ce que je peux contacter son notaire ? peut on avoir le meme notaire ?

Merci de votre réponse .
Bien à vous .

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat en divorce
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€ • 1er RDV gratuit
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

En principe, chaque partie dans une procédure de partage matrimonial peut choisir son propre notaire. Cependant, il est également possible que les deux parties conviennent d'utiliser le même notaire pour faciliter les échanges et la procédure. Cela nécessite l'accord des deux parties.

Concernant le contact avec le notaire de votre ex-mari, vous pouvez le faire, mais il est important de noter que le notaire a une obligation de confidentialité envers son client. Ainsi, il ne pourra pas vous donner d'informations sans l'accord de votre ex-mari.

Il serait donc préférable de tenter de résoudre la situation directement avec votre ex-mari ou, si cela s'avère difficile, de consulter votre propre notaire pour envisager les démarches à suivre.

Si la situation perdure et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse, vous pourriez envisager d'intenter une action en justice pour obtenir le partage des biens, en vous appuyant sur l'article 815 du Code civil qui stipule que "nul ne peut être contraint de demeurer dans l'indivision".

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
Signaler
Bonjour,

En effet, un seul notaire peut se charger du partage. C'est très fréquent, en pratique.

Mais encore faut-il que les deux parties l'acceptent et se manifestent auprès du notaire.

Si votre mari refuse un partage à l'amiable, il faudra saisir le tribunal pour réclamer un partage judiciaire.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
il y a 1 mois
Signaler
Bonjour

Vous avez le droit de contacter le notaire de votre ex-mari pour essayer de faire avancer les choses. Cependant, sachez que le notaire a une obligation de confidentialité envers son client, donc il ne pourra pas vous donner d'informations sans l'accord de votre ex-mari.

Il est souvent utile d'envoyer une lettre recommandée au notaire expliquant votre situation et demandant une accélération du processus. Cette lettre peut également être copiée à votre ex-mari pour l'informer de votre démarche.

Vous et votre ex-mari pouvez choisir d'utiliser le même notaire pour faciliter les échanges et la procédure. Cela nécessite cependant l'accord des deux parties.

Un notaire commun peut aider à simplifier et à accélérer le processus de partage matrimonial, car il aura une vue d'ensemble et pourra gérer les documents plus efficacement.

Continuez à envoyer des rappels réguliers à votre ex-mari et à son notaire pour montrer que vous êtes déterminée à faire avancer le partage matrimonial.

Si la situation perdure, consultez votre propre notaire pour obtenir des conseils sur les démarches à suivre.

En dernier recours, si vous ne parvenez pas à obtenir de réponse, vous pourriez envisager d'intenter une action en justice pour obtenir le partage des biens. Selon l'article 815 du Code civil, "nul ne peut être contraint de demeurer dans l'indivision".

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
209 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
98 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
56 problèmes résolus*
4
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
17 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
14 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la...
Résolue par Maître BENOIT
Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune...
Résolue par Maître DIARRA
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une...
Résolue par Maître REYNOUARD
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas...
Résolue par Maître MATIP

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce

4 conseils relatifs à la pension alimentaire après une séparation
La question de la pension alimentaire est souvent source de conflits et de préoccupations pour les parents à
Maître FITTE
Par Maître FITTE

A voir aussi

- Divorce à l'amiable
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce en ligne
- Divorce pas cher
- Divorce à distance
- Avocat divorce
- Devis divorce
- Divorce rapide
- Tarif divorce
- Papier divorce
- Choisir son avocat en divorce
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer