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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Le droit de récupérer ses effets personnels après avoir quitté le domicile penda
Sujet (Cloturé) initié par Monique, il y a 1 mois - 279 vues

Bonjour,
Je suis en train de divorcer de mon mari. L’année dernière, le tribunal a décidé que je devais quitter la maison. J'ai quitté la maison, mais mes effets personnels sont restés dans la maison. Ai-je le droit de prendre mes effets personnels ?
Merci
Cordialement, Olena

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1 réponse
Bonjour,

Vous avez le droit de récupérer vos effets personnels.

A ce titre, le juge peut ordonner la remise des vêtements et objets personnels lors de la procédure de divorce. Vous pouvez donc demander au juge d'autoriser la récupération de vos effets personnels restés dans le domicile conjugal.

Dès lors, si vous avez des difficultés à récupérer vos effets personnels, vous pouvez solliciter une ordonnance du juge aux affaires familiales pour qu'il autorise cette récupération.

Il peut être utile de dresser un inventaire des objets que vous souhaitez récupérer afin de faciliter la procédure.

Si votre conjoint refuse de vous laisser accéder à vos effets personnels, vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour constater la situation et faciliter la récupération de vos biens.

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