Bonjour,
Pour transcrire un
divorce obtenu au Maroc en France, vous devez suivre ces étapes :
1. Obtenir les documents nécessaires : Vous aurez besoin de la copie intégrale du jugement de divorce, d'un certificat de non-appel, et de la traduction en français de ces documents par un traducteur assermenté.
2. Faire une demande de vérification d'opposabilité: Adressez une requête en vérification d'opposabilité au procureur de la République auprès du tribunal judiciaire compétent.
3. Transcription : Une fois la vérification effectuée, le procureur de la République ordonnera la mention du divorce sur les actes d'état civil.