Changement de temps de garde de l'enfant - pension alimentaire
Sujet initié par Lucie, il y a 11 jours - 341 vues
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Bonjour,
Mon compagnon est séparé de son ex compagne depuis quelques années. Leur jugement date de 2020 et n'a jamais été révisé depuis. A l'époque, il ne voyait son fils qu'un dimanche sur deux et tous les jeudis. Sur le jugement de 2020 est mentionnée une pension alimentaire de 135 euros, soumise à la revalorisation chaque année. Aujourd'hui, la pension est ainsi élevée à 165 euros par mois, car revalorisée tous les ans depuis. Sauf que, depuis deux ans, sa situation a changé. Nous nous sommes rencontrés, nous nous sommes installés ensemble, dans un nouveau foyer désormais composé de trois enfants (les deux miens, d'une précédente union, et le sien). Suite à ces changements, à l'amiable, il a été décidé entre lui et son ex compagne qu'il prendrait son fils un weekend sur deux (du vendredi soir au dimanche soir) et tous les mardis soirs. Sauf que la pension n'a depuis pas été révisée (son ex compagne étant réticente à toute entente à l'amiable et lui expliquant que le nouveau jugement se fera en présence d'avocats pour chacune des parties). Pourtant, il a son fils bien plus souvent qu'à l'époque du premier jugement et il est passé de la garde "réduite" à la garde "classique". Par ailleurs, son fils demande à nous voir plus souvent encore (ce que sa mère lui refuse à moins de passer encore une fois, par un nouveau jugement), ce qui fait que, suite au prochain jugement, nous l'aurons possiblement tous les jeudis de chaque semaine, en plus des mardis.
Quand nous calculons le montant de la pension qu'il devrait payer aujourd'hui sur le site des impôts, nous tombons sur des sommes qui avoisinent les 80 euros par mois (alors qu'il paie 160 euros par mois...).
Mes questions sont les suivantes: - Que peut-on faire pour que ses frais de pension soient révisés en regard de sa nouvelle situation? Faut-il obligatoirement passer par un nouveau jugement? - S'il faut un jugement, est ce que le surplus que mon compagnon a versé à son ex compagne lui sera remboursé par celle-ci? - Sans jugement, a-t-elle obligation de réviser tout de même cette pension (si nous prouvons qu'elle en a été informée au préalable (sms, etc))? - Si mon compagnon garde son fils un weekend sur deux, + les mardis et jeudis de chaque semaine, doit-on considérer cette répartition comme une garde "alternée" et en ce cas, devra-t-il toujours payer une pension à son ex compagne?
PS: une dernière question suite à mon premier message: mon compagnon est-il obligé, sachant que la pension alimentaire se base sur un temps de garde obsolète et qu'il y a un trop perçu de la part de son ex compagne, de payer la pension alimentaire revalorisée (donc 165 euros)? Peut-il, en attendant le jugement, ne payer que la somme indiquée sur le précédent jugement (135 euros), ce qui serait pour lui un moindre mal? Merci beaucoup!
Pour que la pension alimentaire soit réajustée en fonction de la nouvelle répartition de la garde, il est nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales (JAF) sauf accord amiable.
Le juge ne peut pas obliger l'ex-compagne à rembourser les montants versés en surplus. La pension reste due jusqu'à une décision de justice. Ce qui a été versé l’a été de manière légale, même si le montant actuel semble excessif.
Sans nouveau jugement, elle n’a aucune obligation légale d’accepter une révision, même si elle a été informée de la nouvelle situation. Les décisions de justice restent valables tant qu’elles ne sont pas officiellement modifiées.
La garde alternée est reconnue lorsque l’enfant passe environ 50% du temps chez chaque parent. Dans votre cas, si votre compagnon a son fils un week-end sur deux + les mardis et jeudis, cela reste une garde classique élargie, pas une garde alternée. En garde alternée, la pension peut être supprimée ou réduite, mais cela dépend des revenus de chaque parent. Avec la garde actuelle, une pension est toujours due, mais elle doit être ajustée (probablement diminuée).
Je repose ma dernière question que vous n'avez peut-être pas vue: mon compagnon est-il obligé, sachant que la pension alimentaire se base sur un temps de garde obsolète et qu'il y a un trop perçu de la part de son ex compagne, de payer la pension alimentaire revalorisée (donc 165 euros)? Peut-il, en attendant le jugement, ne payer que la somme indiquée sur le précédent jugement (135 euros), ce qui serait pour lui un moindre mal? Merci encore!
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