Autorisation de diffusion image

Sujet (Cloturé) initié par Dalin, il y a 1 mois - 444 vues

Bonjour,

la diffusion d'images d'un mineur, notamment dans un cadre scolaire, nécessite l'accord des deux parents titulaires de l'autorité parentale. Selon l'article 372-1 du Code civil, les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant mineur, et il est donc obligatoire de recueillir l'autorisation des deux parents pour toute diffusion d'images.

Dans votre situation, puisque le père n'a pas donné son accord, vous ne pouvez pas légalement autoriser la diffusion des images de votre fille.

Par conséquent informez -les de la situation et précisez que vous n'avez pas l'autorisation du père pour la diffusion des images.

Demandez-leur de suspendre la publication des images jusqu'à ce que l'accord des deux parents soit obtenu.

Si possible, essayez de discuter avec le père pour obtenir son consentement.

Cela pourrait faciliter la situation et permettre la diffusion des images si cela est dans l'intérêt de votre fille.

Si le père refuse de donner son accord et que vous estimez que la diffusion des images est nécessaire pour des raisons pédagogiques, vous pourriez envisager de saisir le juge aux affaires familiales.

Le juge pourra trancher sur la question de la diffusion des images en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Si l'établissement continue de publier les images sans l'accord du père, vous pourriez envisager d'envoyer une mise en demeure pour demander le retrait des images, en vous appuyant sur le droit à l'image et le respect de la vie privée de votre enfant.

Merci d’indiquer la question comme résolue.