Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
J’ai fait cette demande auprès de la caf, j’ai envoyé mon jugement qui stipule que je suis bien la seule bénéficiaire des allocations mais étant donné qu’il n’est pas déchu de ses droits parentaux et que nous sommes en résidence alternée, ils maintiennent la division des allocations familiales.
J’ai du rembourser la moitié des allocations que j’ai touché en même temps que lui ne sachant pas qu’il avait fait cette demande.
De plus, je percevais l’intégralité de l’allocation en fonction de mon salaire et lui ne perçoit que la moitié.
Je dois donc faire cette demande de régularisation auprès du JAF ? Puis-je demander le remboursement de 500€ que j’ai dû faire à la caf ?
Merci
il y a 3 semaines
Bonjour,
En matière de résidence alternée, les allocations familiales peuvent être partagées entre les deux parents, sauf si un accord écrit stipule que l'un des parents est le seul bénéficiaire.
En effet , les allocations familiales sont versées à la personne qui assume la charge effective et permanente de l'enfant. En cas de désaccord entre les parents, la CAF peut décider de diviser les allocations.
Dans votre situation, si le jugement que vous avez fourni à la CAF stipule clairement que vous êtes la seule bénéficiaire des allocations, vous pouvez effectivement demander une régularisation auprès du JAF. Ce dernier pourra statuer sur la question de la répartition des allocations familiales et confirmer votre droit exclusif à celles-ci.
Concernant le remboursement de 500 euros que vous avez dû effectuer à la CAF, vous pouvez également demander ce remboursement si vous pouvez prouver que vous étiez en droit de percevoir l'intégralité des allocations familiales.
Il serait judicieux de rassembler tous les documents nécessaires, y compris le jugement et toute correspondance avec la CAF, pour soutenir votre demande.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 3 semaines
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