Vente bien en indivision après divorce

Sujet initié par AlexiA0000@+*, il y a 2 semaines - 396 vues

Bonjour,

En général, lors de la vente d'un bien immobilier, plusieurs types de frais peuvent être engagés :

Frais de notaire : Ces frais comprennent les émoluments du notaire, les droits d'enregistrement et les taxes. Ils sont généralement à la charge de l'acheteur, mais peuvent être négociés entre les parties.
Frais de vente : Si un agent immobilier est impliqué, des commissions peuvent être dues. Ces frais sont souvent un pourcentage du prix de vente et sont à la charge du vendeur, sauf accord contraire.
Impôts : En cas de plus-value réalisée lors de la vente (c'est-à-dire si le prix de vente est supérieur au prix d'achat), des impôts sur la plus-value peuvent être dus. Toutefois, il existe des exonérations possibles, notamment si la vente concerne la résidence principale.
Frais liés à la convention d'indivision : Si des frais ont été engagés pour la gestion de l'indivision (comme des frais de gestion ou des indemnités d'occupation), ceux-ci devront être pris en compte lors du partage des produits de la vente.

Il est donc essentiel de bien définir dans la convention d'indivision qui supportera ces frais et comment le produit de la vente sera réparti entre les ex-époux.

Merci d’indiquer la question comme résolue.