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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Transcription
Sujet initié par Siham, il y a 1 jour - 212 vues

Bonjour
Je voudrais savoir les démarches pour la transcription de deux mariages et divorces déroulés au Maroc (je suis née en France mais je suis de nationalité marocaine et mes ex aussi)

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2 réponses
Bonjour,

Pour la transcription d'un mariage célébré à l'étranger, comme au Maroc, il est nécessaire de suivre certaines étapes.

Selon l'article 171-5 du Code civil, pour que le mariage soit opposable aux tiers en France, il doit être transcrit sur les registres de l'état civil français. Voici les démarches à suivre :

Vous devez faire une demande de transcription de votre acte de mariage auprès de l'autorité consulaire ou diplomatique française compétente, en fonction du lieu où le mariage a été célébré.

Préparez les documents nécessaires, qui incluent généralement :

L'acte de mariage marocain, traduit en français si nécessaire.
Une copie de votre acte de naissance.
Une pièce d'identité.

Tout document justifiant de votre nationalité marocaine et de celle de vos ex-conjoints.

Pour le divorce, il est important de noter que les jugements de divorce étrangers ne sont plus transcrits sur les registres de l'état civil français.

Cependant, vous pouvez demander la mention de divorce en marge de l'acte de mariage français.

Cela nécessite de fournir le jugement de divorce, également traduit si nécessaire, et de faire une demande auprès du procureur de la République territorialement compétent.

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez demander une vérification d'opposabilité de la décision de divorce auprès du procureur de la République.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Siham
Bonjour,
Merci beaucoup maître pour votre réponse détaillée,par contre moi je me suis mariée deux fois et divorcée aussi deux mois , pour la transcription du mariage aux registres français est ce possible de faire une seule demande pour les deux mariages en même temps ainsi que pour le divorce.autre chose svp je suis née en France mais je suis de nationalité marocaine et je suis retournée en France pour me marier avec un français (j'ai pas de papiers),est ce que ça change rien pour les démarches que vous m'avez conseillé de faire ?et une fois la transcription faite est ce qu'elle sera visible sur mon acte de naissance de France ?
Merci d'avance
il y a 18 heures
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