Bien en commun?

Sujet initié par Maicy, il y a 8 jours - 262 vues

Bonjour,

Dans le cadre d'un divorce, les biens acquis pendant le mariage sont généralement considérés comme des biens communs, sauf si des preuves montrent qu'ils sont des biens propres à l'un des époux.

Ainsi, vous avez droit à une moitié de la valeur des biens acquis pendant votre mariage, y compris les deux maisons, les véhicules et le mobilier, à condition qu'ils aient été acquis avec des fonds communs ou dans le cadre de votre vie commune.

Concernant la maison pour laquelle vous payez l'emprunt seule, vous pouvez également demander une compensation pour votre contribution au remboursement de cet emprunt, même si la maison est considérée comme un bien commun.

En effet, selon les règles de la communauté réduite aux acquêts, chaque époux doit contribuer aux dettes contractées pendant le mariage, mais cela ne vous empêche pas de réclamer une récompense pour les sommes que vous avez investies personnellement.

Il est également important de noter que si des biens ont été acquis avec des fonds propres d'un époux, ceux-ci peuvent être considérés comme des biens propres et ne pas être partagés.

Cependant, si ces biens ont été financés par des économies réalisées pendant le mariage, vous pourriez avoir droit à une part de ces biens.

Merci d’indiquer la question comment résolue.