Partage de bien - divorce

Sujet initié par Fg, il y a 10 heures - 157 vues

Bonjour

Si la cuisine équipée a été offerte en tant que cadeau commun, elle peut être considérée comme un bien commun au couple, sauf mention contraire. Cela signifie que, même si elle provient d'un membre de sa famille, elle est présumée appartenir aux deux époux, surtout si elle a été installée dans le logement conjugal.

Si le cadeau était spécifiquement destiné à lui (ce qui est rare dans le contexte d'un meuble/équipement familial), il pourrait avoir un droit personnel sur cette cuisine. Cependant, cela serait difficile à prouver sans documents ou preuves claires.

Vous n’êtes pas nécessairement tenue de rembourser la valeur d’achat intégrale (2 000 €) après 6 ans d’utilisation. Un calcul de vétusté peut s’appliquer, car l'équipement a perdu de la valeur avec le temps et l'usage.

Par exemple, pour des biens comme une cuisine équipée, un taux d'amortissement annuel (généralement autour de 10 % à 15 % selon les usages) peut être utilisé pour déterminer sa valeur résiduelle.

Que faire dans votre cas ?
Discutez de la vétusté : Proposez une évaluation raisonnable basée sur la valeur actuelle de la cuisine. Une estimation pourrait indiquer que la cuisine vaut aujourd'hui entre 500 et 800 € en fonction de son état et des années passées.
Si possible, tentez de trouver un compromis à l'amiable avec votre ex-mari, car cela évitera des démarches longues et coûteuses.
Si le désaccord persiste, un avocat spécialisé en droit de la famille pourra vous aider à défendre votre position.

Droit de votre ex-mari
Si le bien est considéré comme un bien commun, il a effectivement le droit de demander une indemnisation, mais celle-ci doit être calculée de façon équitable et conforme à la perte de valeur.
Si le bien est qualifié de "cadeau personnel" selon les preuves disponibles, vous pourriez ne rien lui devoir.

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