Bonsoir,
En vertu de l'article 372 du Code civil, les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale, ce qui signifie que les décisions importantes concernant l'enfant, telles que la demande de documents d'identité, doivent être prises d'un commun accord.
Si votre ex-conjoint a déjà agi sans votre consentement, vous pouvez effectivement soulever cette question devant le JAF lors de la révision de votre jugement.
Vous pouvez demander au JAF d'ordonner que toute demande de passeport ou de carte d'identité nécessite votre accord préalable.
Cela pourrait être justifié par le fait que votre ex-conjoint a pris des décisions unilatérales qui vous ont mis dans une situation d'inquiétude concernant le déplacement de votre enfant, notamment en raison de ses liens avec l'Algérie.
Pour renforcer votre demande, il serait utile de rassembler toutes les preuves de ces décisions unilatérales, telles que les courriels concernant l'inscription à des cours ou toute autre communication pertinente.
Les captures d'écran de vos échanges peuvent également servir de preuve, mais il est essentiel de les présenter dans un cadre légal approprié.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez également demander au JAF de prendre des mesures pour garantir la sécurité de votre enfant, notamment en ce qui concerne les déplacements à l'étranger.
Si vous avez des craintes quant à un déplacement illégal, vous pouvez demander une interdiction de sortie du territoire, comme le prévoit l'article 373-2-6 du Code civil, qui permet au juge de prendre des mesures pour protéger les intérêts de l'enfant.
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Bonjour,
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il y a 11 jours
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