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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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L'auto constructeur d'une maison est il récompensé lors du divorce
Sujet initié par Steven33bx, il y a 4 semaines - 367 vues

Bonjour,
J'ai auto construit une maison, ai je droit a une récompense lors de la liquidation en cas de divorce

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1 réponse
Bonjour

La question de la récompense lors de la liquidation en cas de divorce dépend de plusieurs facteurs, notamment le régime matrimonial sous lequel vous êtes marié et les contributions financières ou en nature que vous avez apportées.

Si vous êtes marié sous le régime de la communauté légale (sans contrat de mariage), les biens acquis pendant le mariage sont généralement considérés comme communs. Cependant, si vous avez construit la maison sur un terrain qui vous appartient en propre (par exemple, acquis avant le mariage ou reçu par héritage), cela peut influencer les calculs.

En droit français, une récompense peut être due si des fonds ou des efforts de la communauté ont été utilisés pour améliorer ou construire un bien propre. Par exemple, si vous avez utilisé des fonds communs pour construire la maison sur un terrain propre, la communauté pourrait avoir droit à une récompense correspondant à la plus-value apportée.

Le montant de la récompense est souvent basé sur la plus-value apportée au bien grâce aux travaux, et non sur la valeur totale de la maison. Cela peut nécessiter une expertise pour évaluer précisément la contribution.

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il y a 4 semaines
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