Donation par un tiers à mon conjoint

Sujet initié par yannick dufau, il y a 7 jours - 267 vues

Bonjour

Les donations reçues par votre épouse de ses parents sont généralement considérées comme des biens propres, c'est-à-dire qu'elles lui appartiennent personnellement et ne font pas partie de la communauté, même si elles ont été utilisées dans le cadre du mariage.

Cependant, l'utilisation d'une partie de cette somme (20 000 €) pour l'achat du bien immobilier commun pourrait entraîner une créance de votre épouse contre la communauté. Autrement dit, elle pourrait réclamer le remboursement de cette somme ou une part proportionnelle de la plus-value en cas de vente du bien.

Lorsque des biens propres (comme les donations ou les fonds provenant de la vente de votre bien immobilier) sont utilisés pour les dépenses communes (logement, loisirs, etc.), il est souvent difficile de les récupérer, sauf preuve claire des montants affectés.

Si vous avez également contribué aux charges du mariage ou à l'achat commun avec des fonds provenant de la vente de votre bien propre, vous pourriez également réclamer une compensation. Cela nécessite une analyse précise des flux financiers entre vos biens propres et la communauté.

Étant donné les montants en jeu et les implications pour vos enfants, il serait judicieux de tenter une médiation avec votre épouse pour trouver un accord amiable concernant la répartition des créances et des responsabilités.

En cas de désaccord, ces questions seront tranchées lors de la liquidation de la communauté devant le notaire ou, si nécessaire, par le juge. Cela peut inclure :
Une évaluation de la maison et des contributions respectives à son achat.
Une analyse des dépenses communes financées par les biens propres de chacun.

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