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Obligation de quitter le domicile
Sujet initié par yannick dufau, il y a 2 semaines - 280 vues

Bonjour, est il possible d'obliger le conjoint à quitter le domicile conjugale une fois le divorce prononcé, même si la maison, qui doit être mise en vente, n'est pas encore vendue? Sachant que devant notaire il a été acté que la maison sera vendue à part égale. Que personne ne souhaite la conserver mais que pour le bien être des enfants il serait préférable que l'ex conjoint parte durant la mise en vente.
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Bonjour

Dans votre situation, il est possible de demander au conjoint de quitter le domicile conjugal après le divorce, mais cela dépend de plusieurs facteurs juridiques et pratiques.

Lors du prononcé du divorce, le JAF peut décider des modalités d'occupation du domicile conjugal. Si vous estimez que le départ de votre ex-conjoint est dans l'intérêt des enfants, vous pouvez en faire la demande au juge. Celui-ci peut ordonner que l'un des époux quitte le domicile, même si la maison n'est pas encore vendue.

Si possible, essayez de trouver un accord avec votre ex-conjoint pour qu'il quitte temporairement le domicile jusqu'à la vente. Cela peut éviter des tensions inutiles et accélérer le processus de vente.

Si votre ex-conjoint refuse de partir malgré une décision judiciaire, il est possible de demander une procédure d'expulsion. Cela nécessite une ordonnance exécutoire et peut être long, surtout si la trêve hivernale est en vigueur.

Le bien-être des enfants est un argument important. Vous pouvez souligner cet aspect dans votre demande au juge ou dans vos discussions avec votre ex-conjoint.

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il y a 2 semaines
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