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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Soulte lors d'une vente terrain
Sujet initié par Maya, il y a 4 semaines - 561 vues

Bonjour,
Merci ,Maître pour votre réponse :pour être sûre d"avoir compris ..:
En indivision ;nous sommes 4 ,je vends avec l accord de nous tous le terrain à 1 personne de l indivision ..
elle achète prix 21 000Euros nous donne à nous quatre donc elle comprise
5376 euros et ce serait sa soulte ces 5376Euros
;donc elle rachète les 4 parts:21000euros , sa part comprise dans ces 21000euros et demande le quart en soulte c'est à dire 5376 euros ?
Est le prix réel pour sa soulte ?
Si vous pouvez m 'aider ,vos judicieux avis sont pour moi très précieux .
Vifs remerciements et merci d'être là pour nous .
Maya

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4 réponses
Bonsoir,

En matière d'indivision, la soulte correspond à la somme que l'un des coïndivisaires doit verser aux autres pour compenser la valeur de leur part dans le bien.

Dans votre cas, si un des indivisaires achète le terrain pour 21 000 euros et réclame une soulte de 53 766 euros, cela semble indiquer qu'il souhaite acquérir la pleine propriété du bien tout en compensant les autres indivisaires.

Pour déterminer le montant exact de la soulte, il est nécessaire de prendre en compte la valeur totale du bien et la part de chaque indivisaire. Voici les étapes à suivre :

Évaluation de la valeur totale du bien : Si le terrain est vendu pour 21 000 euros, cela représente le prix de vente total.

Calcul de la part de chaque indivisaire : Si vous êtes quatre indivisaires, chaque part serait théoriquement de 1/4 de la valeur totale, soit 21 000 euros / 4 = 5 250 euros par indivisaire.

Calcul de la soulte : Si un indivisaire rachète sa part et souhaite également compenser les autres, il devra verser à chaque coïndivisaire la valeur de leur part. Si l'indivisaire achète sa part pour 21 000 euros, il doit également compenser les autres indivisaires pour qu'ils reçoivent leur part respective.

Il est important de noter que la soulte est généralement calculée en fonction de la valeur du bien au moment de la vente et des parts respectives des indivisaires. Si la soulte demandée semble excessive par rapport à la valeur du bien, il serait judicieux de demander une évaluation indépendante pour clarifier la situation.

En cas de litige ou de désaccord, il est possible de saisir le tribunal pour demander un partage judiciaire de l'indivision, conformément à l'article 815 du Code civil, qui stipule que "nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué" (article 815 du Code civil).

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 4 semaines
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Maya
Bonjour et merci Maître pour votre réponse ,juste pour être sûre ;
Donc elle nous donne 5376 Euros à chacun dont elle et sa part 5376 représente sa soulte ? est ce normal ?
je suis honteuse de demander cette précision car je voudrais exactement être sûre .
Un Grand Merci Maître pour vos conseils
Vifs remerciements
Je vous prie de croire en ma considération
Maya
Maya
il y a 4 semaines
SignalerCommenter la réponse
Bonjour,

La soulte est une somme d'argent versée par l'un des co-indivisaires à l'autre pour compenser une inégalité dans le partage des biens.

En général, lorsque des biens sont partagés, si l'un des co-indivisaires reçoit un bien d'une valeur supérieure à sa part, il doit verser une soulte à l'autre co-indivisaire pour équilibrer le partage.

Dans votre cas, si chaque partie reçoit 5376 euros et que cela inclut la part de la personne qui vous donne cette somme, il est possible que cela soit considéré comme une soulte, à condition que cela soit convenu entre les parties et que cela respecte les règles de partage applicables.

Il est donc essentiel de vérifier les modalités de partage convenues et de s'assurer que ce montant est bien en adéquation avec la valeur des biens partagés.

Si vous avez des doutes, il peut être judicieux de consulter un notaire ou un avocat pour clarifier la situation et vous assurer que tout est conforme à la législation en vigueur.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 4 semaines
SignalerRépondre
Maya
Merci, vous avez répondu à ma question.
Très touchée par votre aide judicieuse et Parfaite ;Maître,vous avez pris la peine de répondre et à tous mes doute de manière parfaite et votre aide infaillible m'aide .
Avec mes plus vifs remerciements ,je vous prie de croire,Maître en ma très haute considération .
Maya
il y a 3 semaines
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