Cheque de 12000euro fait par mes parents

Sujet initié par Arnaud, il y a 8 jours - 308 vues

Bonjour

Dans votre situation, il est possible de réclamer tout ou partie de la somme de 12 000 € à votre ex-compagne si elle souhaite racheter la maison, mais cela dépend de plusieurs éléments à clarifier :

Si la somme de 12 000 € a été utilisée pour des travaux dans le bien immobilier commun et que ces travaux ont augmenté la valeur du bien, il peut être légitime de demander une compensation.
Toutefois, pour formaliser cette réclamation, il est important de disposer de preuves :
Chèque ou virement prouvant la contribution financière.
Factures ou devis des travaux réalisés.

Indivision entre les co-propriétaires
Si vous et votre ex-compagne êtes co-propriétaires du bien (à des proportions de 80 % et 20 %, par exemple), le principe de l'indivision s'applique. Chaque co-indivisaire est responsable à hauteur de sa part.

Vous pouvez demander que sa contribution à la maison (via le rachat de votre part ou la vente) prenne en compte la somme investie par vos parents, en argumentant que ces fonds ont profité à tous les deux.

Si vous souhaitez inclure cette somme dans le rachat, il faudra démontrer que la contribution a servi à des travaux d'amélioration ou des dépenses nécessaires pour le bien, et non à des dépenses personnelles.

Démarches à entreprendre
Engagez une discussion avec votre ex-compagne pour trouver un accord sur la prise en compte de cette somme dans le calcul de la valeur de rachat.
Lors de la procédure de rachat de sa part ou de mise en vente du bien, le notaire peut inclure cette question dans le calcul des comptes. Fournissez-lui tous les justificatifs possibles.
Si un accord amiable n'est pas possible, un avocat pourra vous aider à structurer une demande plus formelle.

Si aucune preuve écrite n'existe concernant l'utilisation de ces 12 000 €, cela risque de compliquer la démarche. Cependant, une discussion argumentée ou des témoignages peuvent appuyer votre demande.

En résumé, vous pouvez demander à inclure cette somme dans la valorisation du bien, mais cela nécessitera des preuves solides et une intervention juridique ou notariale si un accord amiable n'est pas trouvé.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Cher monsieur,

En droit français, la possibilité de réclamer cette somme dépend de plusieurs facteurs, notamment de la propriété de la maison et de la nature des travaux réalisés.

Si vous êtes tous deux copropriétaires de la maison, vous êtes en situation d'indivision.

Selon l'article 815-13 du Code civil, un indivisaire qui a personnellement avancé des frais pour l'amélioration ou la conservation d'un bien indivis peut demander à être remboursé.

Cela signifie que si vous pouvez prouver que les travaux (béton désactivé et cabane) ont amélioré la valeur de la maison, vous pourriez avoir droit à un remboursement.

Pour faire valoir votre demande, il est essentiel de fournir des preuves tangibles des dépenses engagées, telles que des factures ou des devis. Sans ces éléments, il sera difficile de justifier votre demande.

Il est souvent préférable de tenter de trouver un accord amiable avec votre ex-compagne concernant la répartition des sommes, surtout si elle souhaite racheter la maison. Cela pourrait éviter des litiges coûteux.

Si aucun accord n'est trouvé, vous pourriez envisager de saisir le tribunal pour qu'il tranche la question. Le juge examinera les preuves et décidera de la répartition des sommes en fonction des contributions de chacun.

En résumé, vous pouvez potentiellement réclamer cette somme, mais cela dépendra de la preuve des travaux et de la situation de propriété de la maison.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.